ART. 2	N°37	
ASSEMBLÉE NATIONALE
19 Juin 2020
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DIRECTEUR D’ÉCOLE - (N° 3118)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°37
présenté par
M. Cazenove
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ARTICLE 2
À la première phrase de l’alinéa 3, substituer aux mots : 
« l’emploi »
les mots : 
« la fonction ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Reprenant le titre de la proposition de loi visant à créer la “fonction” de directeur d’école et non “l’emploi”, et même si la fonction de directeur d’école s’apparente à un second emploi en termes de contenu et de charge de travail, les missions de direction d’école sont assurées par des enseignants, dont l’enseignement demeure l’emploi. Aussi, cet amendement vise à préciser qu’il s’agit bien les missions de direction d’une école relèvent bien d’une fonction, assurée par un enseignant, et non d’un emploi.