ART. 6	N°42	
ASSEMBLÉE NATIONALE
19 Juin 2020
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DIRECTEUR D’ÉCOLE - (N° 3118)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°42
présenté par
Mme Thill
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ARTICLE 6
Après le mot : 
« pour »,
rédiger ainsi la fin de la première phrase de l’alinéa 2 : 
« identifier et parer aux risques majeurs en matière de santé, de sûreté et de sécurité des élèves et des personnels. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement est un amendement rédactionnel qui vise à supprimer l’expression maladroite de « risques majeurs liés à la sûreté des élèves et des personnels », et qui laisse entendre que c’est cette sûreté qui est la cause de ces risques majeurs.
Par ailleurs, cet amendement précise davantage ce plan en ajoutant « identifier » avant « parer », ainsi qu’en prenant en compte les risques de « santé » et de « sécurité », non évoqués dans le texte de la commission, et qui correspondent à des définitions et à des risques différentes. Cette nouvelle rédaction entend couvrir l’ensemble des risques majeurs pour en établir une cartographie complète par souci de réalisme.