ART. 6	N°44	
ASSEMBLÉE NATIONALE
19 Juin 2020
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DIRECTEUR D’ÉCOLE - (N° 3118)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°44
présenté par
Mme Thill
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ARTICLE 6
À la première phrase de l’alinéa 2, substituer aux mots :
« liés à la »
les mots :
« en matière de ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement est un amendement rédactionnel de repli par rapport aux autres portant sur la réécriture de ce même alinéa. Il vise à supprimer l’expression maladroite de « risques majeurs liés à la sûreté des élèves et des personnels », et qui laisse entendre que c’est cette sûreté qui est la cause de ces risques majeurs par souci de réalisme.