ART. PREMIER	N°47	
ASSEMBLÉE NATIONALE
19 Juin 2020
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DIRECTEUR D’ÉCOLE - (N° 3118)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°47
présenté par
Mme Granjus, M. Venteau, M. Cabaré, Mme Vanceunebrock, Mme Pouzyreff, M. Baichère, M. Daniel, Mme Lenne, Mme Piron, Mme Khedher, Mme Josso, M. Vignal, Mme Hai, Mme Thill, Mme Rossi, M. Ardouin, M. Chiche, Mme Brugnera, Mme De Temmerman, Mme Melchior et Mme Mörch
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ARTICLE PREMIER
Compléter l’alinéa 4 par la phrase suivante :
« Le directeur a la responsabilité de la mise en œuvre, du suivi et de l’évaluation annuelle des actions visant à prévenir et à lutter contre le harcèlement scolaire. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
 Malgré de nombreux dispositifs mis en place au sein des écoles visant à prévenir et lutter contre le harcèlement scolaire, la situation reste préoccupante. Le harcèlement scolaire affecte durablement la santé psychologique de l’élève et, ses conséquences sont nombreuses tant sur l’intégration que les résultats scolaires.
  La présente proposition de loi précise que “le directeur est décisionnaire lors des débats qu’il organise pour assurer le bon fonctionnement de l’école sur le plan pédagogique comme sur celui de la vie de l’école”. À cet effet, un renforcement du rôle du directeur d’école en matière de prévention et de lutte contre le harcèlement scolaire est nécessaire. Tel est l’objet de cet amendement.