ART. PREMIER	N°48	
ASSEMBLÉE NATIONALE
19 Juin 2020
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DIRECTEUR D’ÉCOLE - (N° 3118)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°48
présenté par
Mme Bannier
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ARTICLE PREMIER
A la première phrase de l’alinéa 4, substituer au mot :
« de »
les mots :
« relatives à ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.