ART. 2	N°49	
ASSEMBLÉE NATIONALE
19 Juin 2020
___________________________________________________________________
DIRECTEUR D’ÉCOLE - (N° 3118)
Commission		
Gouvernement		
Retiré
AMENDEMENT N°49
présenté par
Mme Bannier
------------
ARTICLE 2
Après le mot :
« primaire »,
rédiger ainsi la fin de l’alinéa 2 :
« est recruté sur un emploi fonctionnel qui ne comporte pas d’obligation de mobilité ni de durée. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.