APRÈS ART. 2	N°5 (Rect)	
ASSEMBLÉE NATIONALE
18 Juin 2020
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DIRECTEUR D’ÉCOLE - (N° 3118)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°5 (Rect)
présenté par
Mme Duby-Muller, Mme Kuster, M. Door, M. Quentin, M. Cinieri, M. Ramadier, M. Bony, M. Dive, Mme Poletti, Mme Genevard, M. Jean-Pierre Vigier, Mme Corneloup, M. Cordier, M. Sermier, M. Descoeur, M. Gosselin, Mme Levy, M. Forissier, M. Lorion, Mme Louwagie, M. Reiss, Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine et M. Viala
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 2, insérer l’article suivant:
Une aide juridique est assurée pour les directeurs d’écoles élémentaires et primaires par l’intermédiaire des inspections de circonscriptions et des directions des services départementaux de l’éducation nationale.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement propose la généralisation d’une aide juridique assurée pour les directeurs d’écoles élémentaires et primaires, via les inspections de circonscriptions et les Directions des services départementaux de l’Éducation nationale (DSDEN). De nombreux directeurs d’école, confrontés à des situations parfois difficile et délicates, appellent à cette mesure.