ART. 2	N°56	
ASSEMBLÉE NATIONALE
19 Juin 2020
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DIRECTEUR D’ÉCOLE - (N° 3118)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°56
présenté par
M. Larive, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin et Mme Taurine
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ARTICLE 2
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Nous refusons, aux côtés de la grande majorité des syndicats enseignants, la création d’un emploi fonctionnel pour les directeurs d’école. Cette fonction est en réalité une pirouette pour contourner l’opposition de la profession au statut de directeur.
Les emplois fonctionnels existent déjà dans la fonction publique. Ce sont des postes à responsabilité sur lesquels les personnels sont nommés pour une durée déterminée, éventuellement renouvelable. Au terme du renouvellement, l’agent est soumis à une obligation de mobilité. C’est un poste particulièrement instable qui est créé alors que les directions d’école ont justement besoin de sécurité et de temps pour mener à bien leurs missions. Il est difficile de nier cette réalité et un amendement a été adopté en commission pour préciser qu’il n’y pas obligation de mobilité et que l’emploi de directeur n’est pas attribué pour une durée déterminée. Cela montre à quel point la création de la fonction de directeur est un objet juridique fragile, aux contours imprécis, et qui crée, de fait une instabilité dans cette fonction.
Les syndicats CGT Educ’action, SNUDI-FO et SUD Education s’opposent à “tout statut ou emploi fonctionnel de directeur visant à instaurer le management dans les écoles et demandent que cette proposition de loi ne soit pas retenue”. De même, le SNUipp-FSU dénonce “des propositions en trompe-l’œil”.
Il convient donc de supprimer la fonction de directeur et de directrice qui ne répond pas à leurs besoins.