APRÈS ART. 6	N°58	
ASSEMBLÉE NATIONALE
19 Juin 2020
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DIRECTEUR D’ÉCOLE - (N° 3118)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°58
présenté par
M. Larive, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin et Mme Taurine
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 6, insérer l’article suivant:
Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport présentant l’opportunité d’augmenter la bonification indiciaire des directeurs.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Dans la note consacrée à la France en 2019, dans Regards sur l’éducation, l’OCDE note la faiblesse des salaires des directrices et directeurs d’école et chef.fe.s d’établissement : leur salaire effectif en France est inférieur à la moyenne OCDE. En élémentaire, il est de 52 700 USD en France contre 61 800 USD pour l’OCDE, soit près de 15% inférieur. C’est l’occasion également de rappeler que le salaire statutaire des enseignants en élémentaire en France est 7 % inférieur à la moyenne OCDE en début de carrière et qu’il grimpe à 22% de moins en milieu de carrière.
Il est donc indispensable de les augmenter, mais il n’est pas nécessaire pour cela de créer un régime spécifique de rémunération impliquant de fait un corps séparé des enseignants. Actuellement, tous les directeurs et les directrices bénéficient de 8 points de nouvelle bonification indiciaire (NBI) et de points de bonification indiciaire (BI) en fonction de la taille de l’école. Ils perçoivent également une indemnité de sujétion spéciale pour la direction (ISS) qui se compose d’une part principale commune à toutes les écoles et d’une part variable liée à la taille de l’école. Au total, les directeurs et les directrices perçoivent une rémunération mensuelle brute supplémentaire de 200 à 400€. Dans l’exposé des motifs, une augmentation de l’indemnité de direction de 150 à 300 € brut par mois (soit 50 à 120€ net par mois selon la CGT Educ-Action 93) est proposée : c’est dérisoire au regard de leur charge de travail comme le souligne le syndicat.
Pour respecter les règles de recevabilité financière, nous proposons que le parlement évalue dans un rapport l’opportunité que l’augmentation de la bonification indiciaire soit associée à l’indemnité de direction. Cette bonification indiciaire constitue un supplément de traitement versé sous la forme de points d’indices supplémentaires. Soumise à retenue pour pension, elle sera prise en compte dans le calcul de la retraite au même titre que le traitement principal.