ART. 4	N°6	
ASSEMBLÉE NATIONALE
18 Juin 2020
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DIRECTEUR D’ÉCOLE - (N° 3118)
Commission		
Gouvernement		
Tombé
AMENDEMENT N°6
présenté par
Mme Kuster, M. Bazin, M. Cordier, Mme Corneloup, M. Hetzel, Mme Poletti, M. Sermier, Mme Meunier, M. Herbillon, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras et M. Vatin
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ARTICLE 4
À l’alinéa 1, après le mot :
« peut »,
insérer les mots :
« , sous réserve de volontariat et d’accord de la collectivité territoriale ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Actuellement, à Paris, l’organisation du temps périscolaire relève des Responsables Educatifs Ville (REV) qui sont des animateurs et des intervenants extérieures formés et qualifiés à cet effet.
Placer sous la responsabilité du directeur d’école l’organisation du temps périscolaire entrainerait donc un bouleversement du fonctionnement actuel parisien, alors même que les directeurs d’écoles ne sont pas forcément demandeurs.
Ainsi, cet amendement vise à introduire la base du volontariat pour les directeurs d’école afin qu’ils puissent choisir, en concertation avec la commune, d’assurer ou non la responsabilité de l’organisation du temps périscolaire.
Tel est le sens de cet amendement.