ART. PREMIER	N°63	
ASSEMBLÉE NATIONALE
19 Juin 2020
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DIRECTEUR D’ÉCOLE - (N° 3118)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°63
présenté par
M. Reiss, M. Hetzel, M. Boucard, Mme Louwagie, Mme Corneloup, Mme Poletti, M. Perrut, M. Ramadier, M. Cattin, Mme Beauvais, Mme Valentin, Mme Meunier, Mme Le Grip, Mme Duby-Muller, M. de Ganay et Mme Kuster
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ARTICLE PREMIER
Rédiger ainsi l’alinéa 3 :
« 1° A la troisième phrase, les mots : « qui réunit les représentants de la communauté éducative » sont supprimés. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cette précision est superfétatoire dans la mesure où la composition du conseil de classe est clairement définie dans la partie réglementaire du Code de l’éducation à l’article D 411-1.
Quant à la communauté éducative, elle n’est par définie précisément dans la mesure où l’article L 111-3 stipule que dans les écoles, collèges et lycées « la communauté éducative rassemble les élèves, et tous ceux qui, dans l’établissement scolaire ou en relation avec lui, participent à l’accomplissement de ses missions».
L’article D 411-1 a le mérite de la clarté.