ART. 2	N°65	
ASSEMBLÉE NATIONALE
19 Juin 2020
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DIRECTEUR D’ÉCOLE - (N° 3118)
Commission		
Gouvernement		
Tombé
AMENDEMENT N°65
présenté par
M. Reiss, M. Hetzel, M. Boucard, Mme Louwagie, Mme Corneloup, Mme Poletti, M. Perrut, M. Ramadier, M. Cattin, Mme Beauvais, Mme Valentin, Mme Meunier, Mme Le Grip, Mme Duby-Muller, M. de Ganay et Mme Kuster
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ARTICLE 2
Après la première occurrence du mot :
« spécifique »,
rédiger ainsi la fin de l’alinéa 3 :
« et d’un avancement d’échelons fixé par décret ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Dans l’exposé des motifs de cette proposition de loi, ce sont des bonifications de l’indemnité de direction qui sont proposées. La rédaction de cette alinéa est trop touffue. C’est pourquoi le décret devra préciser à la fois le montant des indemnités et l’avancement d’échelon.