ART. 2	N°66	
ASSEMBLÉE NATIONALE
19 Juin 2020
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DIRECTEUR D’ÉCOLE - (N° 3118)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°66
présenté par
M. Reiss, M. Hetzel, M. Boucard, Mme Louwagie, Mme Corneloup, Mme Poletti, M. Perrut, M. Ramadier, M. Cattin, Mme Beauvais, Mme Valentin, Mme Meunier, Mme Le Grip, Mme Duby-Muller, M. de Ganay et Mme Kuster
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ARTICLE 2
Supprimer la deuxième phrase de l’alinéa 7.
EXPOSÉ SOMMAIRE
 
Amendement de suppression de cette phrase car tous les directeurs font partie des personnels d’encadrement du système éducatif.