ART. 2	N°67	
ASSEMBLÉE NATIONALE
19 Juin 2020
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DIRECTEUR D’ÉCOLE - (N° 3118)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°67
présenté par
M. Reiss, M. Hetzel, M. Boucard, Mme Louwagie, Mme Corneloup, Mme Poletti, M. Perrut, M. Ramadier, M. Cattin, Mme Beauvais, Mme Valentin, Mme Meunier, Mme Le Grip, Mme Duby-Muller, M. de Ganay et Mme Kuster
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ARTICLE 2
Au début de la troisième phrase de l’alinéa 8, ajouter les mots : 
« À l’exception des directeurs d’école maternelle, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Etre membre de droit du conseil école-collège n’a de sens que pour un directeur d’école primaire ou élémentaire.