ART. 2	N°7	
ASSEMBLÉE NATIONALE
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DIRECTEUR D’ÉCOLE - (N° 3118)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°7
présenté par
Mme Kuster, M. Bazin, M. Cordier, Mme Corneloup, M. Hetzel, Mme Poletti, M. Sermier, Mme Meunier, M. Herbillon, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras et M. Vatin
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ARTICLE 2
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication au titre de l’article 40 de la Constitution en application de l’article 89 du règlement de l’Assemblée nationale