ART. PREMIER	N°71	
ASSEMBLÉE NATIONALE
19 Juin 2020
___________________________________________________________________
DIRECTEUR D’ÉCOLE - (N° 3118)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°71
présenté par
M. Reiss et M. Hetzel
------------
ARTICLE PREMIER
Compléter l’alinéa 4 par les deux phrases suivantes :
« Le directeur veille à la mise en œuvre du projet d’école, tel que défini à l’article L. 401‑1, par l’ensemble des enseignants de son école. En lien avec l’inspecteur de l’éducation nationale, il participe à l’évaluation du fonctionnement de son école. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il est important que le directeur puisse veiller à ce que l’ensemble des enseignants d’une école adhèrent projet d’école dans le respect de la liberté pédagogique.
Plutôt que d’être délégataire de l’autorité académique, le directeur doit pouvoir participer avec l’IEN à l’évaluation du fonctionnement de son école. L’autorité du directeur pourra ainsi contribuer à l’effet « chef d’établissement » souligné dans de nombreux rapports de l’OCDE.