ART. 2	N°79	
ASSEMBLÉE NATIONALE
19 Juin 2020
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DIRECTEUR D’ÉCOLE - (N° 3118)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°79
présenté par
M. Minot
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ARTICLE 2
À l’alinéa 6, substituer au mot : 
« propose »
les mots : 
« peut proposer ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Ce paragraphe permet au directeur d’école de proposer à l’inspecteur de l’éducation nationale, après consultation du conseil des maîtres, des actions de formation spécifiques à son école. L’esprit de l’amendement adopté en Commission était une possibilité. Or la rédaction fait apparaître une obligation. Le présent amendement envisage de revenir à l’idée première.