ART. 4	N°82	
ASSEMBLÉE NATIONALE
19 Juin 2020
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DIRECTEUR D’ÉCOLE - (N° 3118)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°82
présenté par
M. Minot
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ARTICLE 4
Supprimer l’alinéa 1.
EXPOSÉ SOMMAIRE
La réforme des rythmes scolaires de 2013 a confié aux collectivités la responsabilité d’organiser le temps périscolaire. Si cette tâche est régulièrement décriée par les élus locaux compte tenu de sa complexité et de ses coûts, en donner aujourd’hui la charge, même sur la base du volontariat au directeur d’école apparaît inopportun dans un texte qui ne prend pas en compte toutes les conséquences que ce choix implique. Ainsi, il est proposé de supprimer cette possibilité qui n’a fait l’objet d’aucune concertation. En outre, il n’apparait pas pertinent de charger l’école de ce rôle alors qu’elle devrait plutôt se concentrer sur sa mission première qui est l’enseignement. Deuxièmement, s’il ne s’agit que d’une possibilité à ce stade, il ne faudrait pas que cela représente un coût trop important pour les collectivités à terme. De même cette proposition pourrait enlever toute décision aux collectivités qui pourtant continuent de financer le temps périscolaire. Enfin, une question reste en suspens, à savoir ce qu’il adviendra si l’école change de directeur et que le nouveau ne souhaite pas être en charge de cette activité.