APRÈS ART. 6	N°84	
ASSEMBLÉE NATIONALE
19 Juin 2020
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DIRECTEUR D’ÉCOLE - (N° 3118)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°84
présenté par
M. Minot
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 6, insérer l’article suivant:
La présente loi entre en vigueur à compter de la rentrée scolaire 2021.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Alors que notre pays traverse une crise sanitaire et économique sans précédent, il convient de ne pas changer les règles pour la rentrée prochaine et d’attendre celle de 2021.