ART. 2	N°87	
ASSEMBLÉE NATIONALE
19 Juin 2020
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DIRECTEUR D’ÉCOLE - (N° 3118)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°87
présenté par
M. Testé
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ARTICLE 2
Après l’alinéa 4, insérer l’alinéa suivant : 
« Son affectation se fait dans le cadre des règles établies pour le mouvement départemental. ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Même si cette question peut être considérée comme étant d’ordre réglementaire, cet amendement vise à réaffirmer que les règles du mouvement départemental auxquelles participent les directeurs d’écoles pour leur affectation seront conservées.