ART. 2	N°9	
ASSEMBLÉE NATIONALE
18 Juin 2020
___________________________________________________________________
DIRECTEUR D’ÉCOLE - (N° 3118)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°9
présenté par
Mme Faucillon, Mme Buffet, Mme Bello, M. Bruneel, M. Brotherson, M. Chassaigne, M. Dharréville, M. Jumel, M. Dufrègne, M. Lecoq, Mme Kéclard-Mondésir, M. Nilor, M. Peu, M. Fabien Roussel, M. Serville et M. Wulfranc
------------
ARTICLE 2
Supprimer les deux dernières phrases de l’alinéa 7.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à protéger le droit de décharge totale d’enseignement pour les directeurs et directrices d’école.
Les rédacteurs de cet amendement considèrent que ce droit ne doit pas être modulable en fonction de la feuille de route définissant l’emploi fonctionnel édictée par le ministère.