ART. 5	N°92	
ASSEMBLÉE NATIONALE
19 Juin 2020
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DIRECTEUR D’ÉCOLE - (N° 3118)
Commission		
Gouvernement		
Tombé
AMENDEMENT N°92
présenté par
M. Testé
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ARTICLE 5
Substituer au mot :
« départements »
le mot :
« écoles ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il s’agit de donner davantage de souplesse pour l’organisation des élections des représentants des parents d’élèves et ouvrir la possibilité à une échelle plus petite que le département. L’échelon retenu est celui de l’école.