ART. 6	N°94	
ASSEMBLÉE NATIONALE
19 Juin 2020
___________________________________________________________________
DIRECTEUR D’ÉCOLE - (N° 3118)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°94
présenté par
M. Testé
------------
ARTICLE 6
Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante :
« Il peut se faire accompagner par les services municipaux compétents. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les questions de  sécurité doivent être une responsabilité partagée entre l’Education Nationale et les collectivités territoriales. A cet effet, cet amendement détermine que le directeur d’école peut se faire assister et accompagner par les services municipaux compétents.