ART. 2	N°98	
ASSEMBLÉE NATIONALE
19 Juin 2020
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DIRECTEUR D’ÉCOLE - (N° 3118)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°98
présenté par
Mme Bagarry, Mme Gaillot, Mme Cariou, Mme Chapelier, M. Chiche, Mme Yolaine de Courson, Mme De Temmerman, Mme Forteza, M. Julien-Laferrière, M. Nadot, M. Orphelin, M. Taché, Mme Tuffnell, Mme Wonner, M. Villani et Mme Thillaye
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ARTICLE 2
Après l’alinéa 6, insérer l’alinéa suivant :
« Les décharges d’enseignement du directeur d’école sont octroyées en fonction du nombre d’élèves et, notamment, du nombre d’élèves à besoins éducatifs particuliers, dans l’établissement dont le directeur a la charge. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Actuellement, en fonction du nombre et de la nature (maternelle, élémentaire) à des classes dans son école, le ou la directeur.rice d’école bénéficie d’une décharge de temps de classe plus ou moins importante.
Pour autant, les caractéristiques spécifiques des classes ou des établissements ne sont pas prises en compte dans ce calcul alors même qu’il ne fait aucun doute que le nombre d’élèves à besoins éducatifs particuliers pris en charge dans l’établissement a une influence directe sur la charge de travail des directeurs d’école. C’est, par exemple, le cas des classes ULIS, des UPE2A ou encore des REP.
Aussi, le présent amendement y remédie.