ART. 4	N°99	
ASSEMBLÉE NATIONALE
19 Juin 2020
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DIRECTEUR D’ÉCOLE - (N° 3118)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°99
présenté par
Mme Bagarry, Mme Gaillot, Mme Cariou, Mme Chapelier, M. Chiche, Mme Yolaine de Courson, Mme De Temmerman, Mme Forteza, M. Julien-Laferrière, M. Nadot, M. Orphelin, M. Taché, Mme Tuffnell, Mme Wonner, M. Villani et Mme Thillaye
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ARTICLE 4
Supprimer l’alinéa 2.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Si le groupe EDS est favorable à l’objectif de cet alinéa, tant la charge administrative est croissante pour les directeurs d’école, il considère que sa rédaction aura pour conséquence de fortes inégalités territoriales dans sa mise en oeuvre. 
Les directeurs d’école sont des fonctionnaires rattachés à une administration, l’éducation nationale. A ce titre, il revient à cette dernière de leur conférer les moyens nécessaires au bon exercice de leurs missions : il revient donc à celle-ci de financer la décharge administrative. 
Avec cette rédaction, les collectivités territoriales concernées peuvent apporter ou ne pas apporter une aide de conciergerie administrative. Dans de nombreux territoires et en particulier dans les communes disposant de moyens restreints, cette aide ne sera donc pas indexée sur le volume d’activité du fonctionnaire. Cette iniquité ne peut pas se justifier concernant une compétence qui n’est pas décentralisée, il revient donc à l’État de donner à l’ensemble de ses fonctionnaires des moyens équivalents pour mettre en oeuvre leurs missions.