ART. PREMIER	N°CL1	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Juin 2020
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SORTIE DE L’ÉTAT D’URGENCE SANITAIRE - (N° 3122)
Rejeté
AMENDEMENT N°CL1
présenté par
M. Schellenberger, M. Gosselin, M. Savignat, M. Breton, M. Ciotti, M. Diard, M. Huyghe, M. Kamardine, M. Marleix, M. Masson, M. Pradié et M. Viala
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ARTICLE PREMIER
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Rien n’indique dans cet article premier que l’Etat d’urgence sanitaire est abrogé alors que le gouvernement a estimé qu’il n’était pas nécessaire de le prolonger au-delà du 10 juillet. Cet article continue de restreindre grandement nos libertés notamment en matière de déplacements et d’accès aux transports, de gestion de certains établissements ou de rassemblements et ce, jusqu’au 30 octobre inclus. 
On ne peut pas être dans un entre-deux : soit la fin de l’état d’urgence sanitaire est déclarée car la situation sanitaire le permet et nous revenons à notre état de droit, soit l’EUS perdure. 
Les conditions sanitaires s’étant nettement améliorées, une reprise de la vie normale semble donc pouvoir être envisagée. Il n’y a donc pas de raison de prolonger ces mesures liberticides malgré les modifications apportées par le Sénat. 
Tel est l’objet de cet amendement.