ART. PREMIER	N°CL2	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Juin 2020
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SORTIE DE L’ÉTAT D’URGENCE SANITAIRE - (N° 3122)
Rejeté
AMENDEMENT N°CL2
présenté par
M. Schellenberger, M. Gosselin, M. Savignat, M. Breton, M. Ciotti, M. Diard, M. Huyghe, M. Kamardine, M. Marleix, M. Masson, M. Pradié et M. Viala
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ARTICLE PREMIER
À l’alinéa 1, substituer aux mots :
« 30 octobre 2020 inclus » 
la date :
« 1er octobre 2020 ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Si vraiment le Gouvernement, en raison d’un nouveau pic épidémique, avait vraiment besoin de pouvoir prendre les mesures adéquates, il n’est nul besoin d’aller jusqu’au 30 octobre inclus (la commission nous a fait grâce de 11 jours).
Rien ne justifie cette très longue prorogation, le parlement pouvant tout à fait se réunir dès le 1er octobre, lors de la reprise de la session ordinaire.
Tel est l’objet de cet amendement.