ART. PREMIER	N°1	
ASSEMBLÉE NATIONALE
26 Juin 2020
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SORTIE DE L’ÉTAT D’URGENCE SANITAIRE - (N° 3135)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°1
présenté par
Mme Ménard
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ARTICLE PREMIER
Supprimer les alinéas 3 et 4.
EXPOSÉ SOMMAIRE
De deux choses l’une : soit la crise sanitaire est derrière nous et il n’y a plus de raison de maintenir l’état d’urgence sanitaire. Soit nous sommes en pleine crise sanitaire et il n’y a plus de raison de restreindre la liberté des Français.
Quoiqu’il en soit, les mesures privatives de liberté ne peuvent être admises sur des hypothèses, quand bien même il serait question d’une deuxième vague épidémique. Elles doivent, lorsqu’elles sont strictement nécessaires, être prises en fonction d’un contexte particulier, de données concrètes et, bien entendu, sous le contrôle du Parlement.