ART. PREMIER	N°17	
ASSEMBLÉE NATIONALE
26 Juin 2020
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SORTIE DE L’ÉTAT D’URGENCE SANITAIRE - (N° 3135)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°17
présenté par
M. Molac, M. Acquaviva, M. Castellani, M. Clément, M. Colombani, Mme Dubié, Mme Frédérique Dumas, M. Favennec Becot, Mme Josso, M. François-Michel Lambert, M. Lassalle, M. Pancher, Mme Pinel, M. Pupponi et M. Philippe Vigier
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ARTICLE PREMIER
A l’alinéa 2, supprimer les mots :
« ou, dans certaines parties du territoire dans lesquelles est constatée une circulation active du virus, interdire ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Faire face à l’émergence de clusters localisés ne nécessite pas d’interdire la circulation des personnes et des véhicules dans ces zones. En réglementant, il sera parfaitement possible de réagir très rapidement et efficacement pour contenir une éventuelle résurgence du virus dans certaines parties du territoire.