ART. PREMIER	N°27	
ASSEMBLÉE NATIONALE
27 Juin 2020
___________________________________________________________________
SORTIE DE L’ÉTAT D’URGENCE SANITAIRE - (N° 3135)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°27
présenté par
Mme Sage, M. Dunoyer, M. Gomès, Mme Auconie, M. Guy Bricout, Mme Descamps, M. Meyer Habib, M. Naegelen, Mme Sanquer et Mme Six
------------
ARTICLE PREMIER
A l’alinéa 6, substituer au mot :
« métropolitain »
le mot :
« hexagonal ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par souci de cohérence avec l’évolution de la rédaction juridique qui vise à supprimer cette référence à “la métropole” pour adopter désormais une nouvelle référence à “l’hexagone”, en cohérence avec  l’alinéa 14 du même article, cet amendement réinscrit le terme hexagonal en lieu et place de métropolitain.