APRÈS ART. 4	N°32	
ASSEMBLÉE NATIONALE
27 Juin 2020
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SORTIE DE L’ÉTAT D’URGENCE SANITAIRE - (N° 3135)
Commission		
Gouvernement		
Entonnoir (45)
AMENDEMENT N°32
présenté par
Mme Sage, M. Dunoyer, M. Gomès, Mme Auconie, M. Benoit, M. Guy Bricout, M. Brindeau, M. Demilly, Mme Descamps, M. Meyer Habib, M. Lagarde, M. Morel-À-L’Huissier, M. Naegelen, Mme Sanquer, Mme Six, M. Villiers, M. Warsmann et M. Zumkeller
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 4, insérer l’article suivant:
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l’article 98 du règlement de l’Assemblée nationale