ART. PREMIER	N°5	
ASSEMBLÉE NATIONALE
26 Juin 2020
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SORTIE DE L’ÉTAT D’URGENCE SANITAIRE - (N° 3135)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°5
présenté par
Mme Ménard
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ARTICLE PREMIER
À l’alinéa 4, après le mot :
« ordonnée »,
insérer les mots :
« , après avis public du comité scientifique, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de repli.
La restriction des libertés des Français doit s’appuyer sur des avis scientifiques. En l’occurrence, cela pourrait être celui de l’avis du conseil scientifique.