ART. PREMIER	N°6	
ASSEMBLÉE NATIONALE
26 Juin 2020
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SORTIE DE L’ÉTAT D’URGENCE SANITAIRE - (N° 3135)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°6
présenté par
Mme Ménard
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ARTICLE PREMIER
A l’alinéa 2, supprimer les mots :
« ou, dans certaines parties du territoire dans lesquelles est constatée une circulation active du virus, interdire ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Alors même que ce projet de loi est sensé organiser la sortie de l’état d’urgence sanitaire, le fait de vouloir prétendre interdire la circulation de personnes et de véhicules porte gravement atteinte à la liberté des Français.
Que le Gouvernement veuille réglementer la circulation en cas de nouvelle vague, c’est une chose. Qu’il veuille à nouveau interdire la circulation en est une autre contraire à l’état de droit.