ART. PREMIER	N°8	
ASSEMBLÉE NATIONALE
26 Juin 2020
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SORTIE DE L’ÉTAT D’URGENCE SANITAIRE - (N° 3135)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°8
présenté par
Mme Ménard
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ARTICLE PREMIER
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Ce dispositif n’est ni plus ni moins qu’un état d’urgence qui n’en porte pas le nom mais qui en a tous les effets.
Laisser au Gouvernement autant de pouvoirs au nom de l’urgence sanitaire est contraire à l’esprit de l’état de droit. Il met entre parenthèses un trop grand nombre de libertés fondamentales comme la liberté de réunion, d’association, de circulation qui sont au cœur de la vie civique du pays dans un contexte tout a fait différent.
Ce dispositif est en réalité un état d’urgence sanitaire déguisé.
Pour cela il convient de le supprimer.