APRÈS ART. 17	N°CL1	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Novembre 2020
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ADOPTION - (N° 3161)
Cavalier (45)
AMENDEMENT N°CL1
présenté par
Mme Maud Petit
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 17 , insérer l’article suivant:
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l’article 98 du règlement de l’Assemblée nationale