APRÈS ART. 7	N°CL101	
ASSEMBLÉE NATIONALE
19 Novembre 2020
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ADOPTION - (N° 3161)
Retiré
AMENDEMENT N°CL101
présenté par
Mme Jacquier-Laforge, M. Balanant, Mme Brocard, M. Bru, Mme Florennes, M. Latombe et Mme Vichnievsky
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 7, insérer l’article suivant:
À la première phrase du dernier alinéa de l’article 345 du code civil, le mot : « treize » est remplacé par le mot : « douze ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Dans l’esprit de la proposition de loi étudiée, cet amendement vise à renforcer le droit de l’enfant, notamment par son consentement explicite à partir de l’âge de 12 ans.