ART. 2	N°CL116	
ASSEMBLÉE NATIONALE
19 Novembre 2020
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ADOPTION - (N° 3161)
Rejeté
AMENDEMENT N°CL116
présenté par
M. Chiche et Mme Forteza
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ARTICLE 2
Après l’alinéa 4, insérer l’alinéa suivant:
I bis. – Au premier alinéa de l’article 343‑1, les mots : « vingt-huit » sont remplacés par les mots : « dix-huit ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’article 343-1 du Code civil concerne l’adoption plénière d’une personne seule. La rédaction actuelle de l’article impose un âge minimal de vingt-huit ans, et ce depuis 1996, pour pouvoir débuter une procédure d’adoption.
Or, alors que les procédures d’adoption, qu’elles soient françaises ou internationales, sont particulièrement longues et couteuses, il semble inopportun d’imposer à un couple d’avoir l’âge de vingt-huit ans pour pouvoir débuter cette procédure.
C’est pourquoi cet amendement vise à permettre à toute personne majeure de pouvoir entamer une procédure d’adoption.