ART. 10	N°CL12	
ASSEMBLÉE NATIONALE
18 Novembre 2020
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ADOPTION - (N° 3161)
Tombé
AMENDEMENT N°CL12
présenté par
M. Brindeau
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ARTICLE 10
À l’alinéa 6 substituer à la seconde occurrence du mot :
« personnes »
le mot :
« l’enfance ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
amendement rédactionnel