ART. 3	N°CL128	
ASSEMBLÉE NATIONALE
19 Novembre 2020
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ADOPTION - (N° 3161)
Rejeté
AMENDEMENT N°CL128
présenté par
M. Eliaou
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ARTICLE 3
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
La loi actuelle ne prévoit pas d’écart d’âge maximum entre les adoptants et les enfants, mais concernant les nourrissons et les bébés, les départements décident souvent déjà de les confier à des parents de mois de quarante ans.
Cependant les profils des enfants susceptibles d’être adoptés sont divers en fonction de leur âge, de leur état de santé ou de handicap connus au moment de l’adoption, voire de leur nombre dans le cas de fratries (enfants aux besoins spécifiques - Ebs).
Fin 2010, par exemple, 38 % des pupilles étaient placés dans une famille en vue de leur adoption et étaient âgés en moyenne de 2,8 ans dont plus de 75% avaient moins d’un an. Pour les deux tiers restant, aucun projet d’adoption n’était envisagé et pour 46% d’entre eux, en raison de leur âge, leur état de santé ou d’un handicap et de l’existence de fratries (source : adoption.gouv.fr/chiffres clés).
En définitive, cette année-là, un tiers des enfants “adoptables” ne l’ont pas été, en raison de leurs caractéristiques. C’est un tiers de trop.
De plus, les pays qui autorisent l’adoption internationale pour leurs enfants n’imposent pas tous d’écart d’âge maximum, ou pas tous le même.
Ainsi, l’ajout de cet écart d’âge maximum pourrait freiner l’adoption en général et celle des enfants aux besoins spécifiques en particulier, ou inciter les couples à se tourner vers l’adoption internationale, ce qui paraît contraire aux intérêts des enfants en attente d’une famille.