ART. 3	N°CL157	
ASSEMBLÉE NATIONALE
19 Novembre 2020
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ADOPTION - (N° 3161)
Retiré
AMENDEMENT N°CL157
présenté par
Mme Galliard-Minier
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ARTICLE 3
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Compte tenu de la suppression de l’alinéa 1 proposé à l’amendement précédent, l’article 3 devient sans objet, il est par conséquent proposé de le supprimer.