AVANT ART. 1	N°CL159	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Novembre 2020
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ADOPTION - (N° 3161)
Adopté
AMENDEMENT N°CL159
présenté par
Mme Limon, rapporteure
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AVANT L’ARTICLE 1
À l’intitulé du titre Ier, supprimer le mot :
« supérieur ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement a pour objet de préciser qu’il s’agit de l’intérêt de l’enfant, et non de l’intérêt supérieur de l’enfant, conformément à l’ensemble des dispositions du code civil et du code de l’action sociale et des familles relatives à l’intérêt de l’enfant.