ART. 12	N°CL16	
ASSEMBLÉE NATIONALE
18 Novembre 2020
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ADOPTION - (N° 3161)
Rejeté
AMENDEMENT N°CL16
présenté par
M. Brindeau
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ARTICLE 12
Après le mot :
« État »,
la fin de la première phrase de l’alinéa 6 est supprimée.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement propose qu’un bilan médico-psycho-social soit effectué pour tous les pupilles de l’Etat et pas uniquement pour ceux devant faire l’objet d’un projet d’adoption à plus ou moins long terme.