ART. 2	N°CL160	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Novembre 2020
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ADOPTION - (N° 3161)
Adopté
AMENDEMENT N°CL160
présenté par
Mme Limon, rapporteure
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ARTICLE 2
À l’alinéa 4, substituer aux mots :
« deux ans ou être âgés l’un et l’autre de plus de vingt‑huit »,
les mots :
« un an ou être âgés l’un et l’autre de plus de vingt-six ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement a pour objet d’inscrire les règles de l’adoption dans le sens de l’évolution de la société, en abaissant la durée miminale de communauté de vie à un an et l’âge minimal à 26 ans.