ART. 13	N°CL17	
ASSEMBLÉE NATIONALE
18 Novembre 2020
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ADOPTION - (N° 3161)
Tombé
AMENDEMENT N°CL17
présenté par
M. Brindeau
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ARTICLE 13
Rédiger ainsi le début de l’alinéa 1 :
« I. – Le dernier alinéa de l’article L. 224‑5 du code de l’action sociale et des familles est remplacé par... (le reste sans changement). »
EXPOSÉ SOMMAIRE
La rédaction actuelle de l’article supprime la possibilité de laisser des informations sur l’origine et la santé des parents. Cet amendement vise donc à rétablir cette possibilité.