ART. 11	N°CL177	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Novembre 2020
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ADOPTION - (N° 3161)
Adopté
AMENDEMENT N°CL177
présenté par
Mme Limon, rapporteure
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ARTICLE 11
À l’alinéa 6, supprimer le mot :
« supérieur ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement a pour objet de mettre en conformité la rédaction de l’article L. 225-11 avec l’ensemble des dispositions relatives à l’intérêt de l’enfant en matière d’adoption qui figurent dans le code civil et dans le code de l’action sociale et des familles.