ART. 12	N°CL182	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Novembre 2020
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ADOPTION - (N° 3161)
Adopté
AMENDEMENT N°CL182
présenté par
Mme Limon, rapporteure
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ARTICLE 12
À la première phrase de l’alinéa 6, substituer aux mots :
« médico-psycho-social »,
les mots :
« médical, psychologique et social ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.