ART. 13	N°CL185	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Novembre 2020
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ADOPTION - (N° 3161)
Adopté
AMENDEMENT N°CL185
présenté par
Mme Limon, rapporteure
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ARTICLE 13
Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« f) Au premier alinéa de l’article 353‑1, les mots : « , d’un enfant remis à un organisme autorisé pour l’adoption » sont supprimés. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de coordination.