ART. 14	N°CL186	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Novembre 2020
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ADOPTION - (N° 3161)
Adopté
AMENDEMENT N°CL186
présenté par
Mme Limon, rapporteure
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ARTICLE 14
À la deuxième phrase de l’alinéa 7, substituer aux mots :
« tuteur et celui du conseil de famille doivent être recueillis »
les mots :
« conseil de famille doit être recueilli ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de coordination.