ART. 14	N°CL187	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Novembre 2020
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ADOPTION - (N° 3161)
Adopté
AMENDEMENT N°CL187
présenté par
Mme Limon, rapporteure
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ARTICLE 14
I. – Au début de l’alinéa 11, substituer aux mots :
« deux membres titulaires et deux membres suppléants »
les mots :
« un membre titulaire et un membre suppléant ».
II. – En conséquence, au début de l’alinéa 12, insérer les mots :
« deux membres titulaires et deux membres suppléants d’associations à caractère familial, dont ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement et les suivants ont pour objet de modifier la composition du conseil de famille des pupilles de l’État.
Celui-ci :
-revient à un seul représentant des associations de pupilles car les départements peu peuplés risquent d’avoir des difficultés à trouver ces profils et, par conséquent, de ne pas pouvoir constituer le conseil de famille ;
-conserve deux représentants d’associations à caractère familial, afin de permettre des représentations diverses sans exclure des associations aujourd’hui très investies.