ART. 14	N°CL188	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Novembre 2020
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ADOPTION - (N° 3161)
Adopté
AMENDEMENT N°CL188
présenté par
Mme Limon, rapporteure
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ARTICLE 14
Rédiger ainsi l’alinéa 15 :
« « – une personnalité qualifiée titulaire et un suppléant, que leurs compétence et expérience professionnelle en matière d’éthique et de lutte contre les discriminations qualifient particulièrement pour l’exercice de fonctions en son sein ; ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de coordination avec le précédent.
Cet amendement a pour objet de modifier la composition du conseil de famille des pupilles de l’Etat en élargissant, au-delà du seul réseau du Défenseur des Droits, le champ des personnes pouvant faire valoir un point de vue en matière d’éthique et de lutte contre les discriminations.